Les règles d'utilisation du Service RCDD.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du service RCDD (ci-après « le Service »), accessible à l'adresse www.rcdd.fr et via les applications mobiles associées.
Le Service est une plateforme éducative proposant des fiches de révision, quiz, flashcards, cas pratiques et autres outils pédagogiques pour la préparation du BTS Négociation et Digitalisation de la Relation Client (NDRC), notamment l'épreuve E5.
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Le Service est édité par :
Hébergement du site : Netlify Inc. (2325 3rd Street, San Francisco, CA 94107, USA).
Hébergement base de données : Supabase Inc. (970 Toa Payoh North #07-04, Singapour — serveurs AWS Europe).
L'accès au Service est gratuit. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte utilisateur, d'autres sont accessibles sans inscription.
L'éditeur se réserve le droit d'introduire ultérieurement des fonctionnalités payantes optionnelles (type « Premium »). Les fonctionnalités déjà disponibles gratuitement au jour de ces CGU resteront gratuites. Toute évolution sera notifiée aux utilisateurs au moins 30 jours avant sa mise en œuvre.
Le Service est optimisé pour les navigateurs récents (Chrome, Safari, Firefox, Edge). L'éditeur ne garantit pas le fonctionnement sur les navigateurs obsolètes.
L'éditeur s'efforce de maintenir le Service accessible 24h/24 et 7j/7 mais ne peut garantir une disponibilité à 100 %. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou en cas de force majeure.
L'utilisateur peut créer un compte en fournissant :
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Le Service est destiné à des utilisateurs âgés d'au moins 15 ans. Les mineurs de moins de 15 ans doivent obtenir le consentement écrit de leurs représentants légaux pour créer un compte.
Chaque utilisateur ne peut créer qu'un seul compte. La création de comptes multiples est interdite et pourra entraîner la suppression sans préavis.
L'utilisateur est responsable de la sécurité de son mot de passe. En cas de piratage supposé, il doit immédiatement changer son mot de passe et en informer l'éditeur.
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace « Progression ». La suppression entraîne l'effacement définitif de toutes ses données sous 30 jours.
Le Service est destiné à un usage personnel et pédagogique. Son utilisation commerciale (revente d'accès, reproduction payante de contenus, usage dans un cours payant) est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.
En utilisant le Service, l'utilisateur s'engage à :
En cas de non-respect des CGU, l'éditeur se réserve le droit de :
L'ensemble des éléments du Service (textes, fiches, quiz, flashcards, cas pratiques, illustrations, architecture technique, design, logo) est la propriété exclusive d'Edgard Reux ou fait l'objet de licences d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et noms d'entreprises cités dans les contenus pédagogiques (SFR, Décathlon, Veolia, Amazon, etc.) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Ces citations ont un caractère purement éducatif et informatif, dans le cadre du droit de courte citation.
Les données que vous générez en utilisant le Service (scores, notes, historique) vous appartiennent. Vous conservez l'ensemble de vos droits sur ces données, que vous pouvez récupérer ou supprimer à tout moment.
L'éditeur s'efforce de fournir des contenus de qualité et à jour avec le référentiel BTS NDRC, mais ne garantit pas :
L'utilisateur est invité à croiser les sources et à consulter son professeur en cas de doute.
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de l'éditeur ne pourra être engagée en cas de :
L'éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Le Service peut contenir des liens vers des sites externes. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité et leurs pratiques.
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail et/ou par un bandeau sur le Service, au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur.
L'utilisation continue du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment, sans préavis ni justification, en supprimant son compte.
L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte :
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative préalable de règlement amiable, les tribunaux français sont seuls compétents. Les consommateurs peuvent également recourir gratuitement à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par l'éditeur. L'éditeur adhère au service du médiateur CNPM Médiation Consommation :
Pour toute question relative aux présentes CGU :